Conditions générales de vente


1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquels Madame Camille WATEL, exerçant sous l’enseigne commerciale Studio Cutis (ci-après « Studio Cutis ») vend les produits de la marque Studio Cutis (« Produits ») proposés à la vente sur le site www.studiocutis.fr (« le site »).

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure de commande des Produits.

Ces Conditions Générales pouvant faire à tout moment l’objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.


2. Produits

Les Produits sont réalisés de façon artisanale. À ce titre, les Produits peuvent présenter une différence de taille allant jusqu’à 1 cm, par rapport aux mesures indiquées et/ou une variation de couleur sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.

Il est précisé que les Produits ne sont pas pré-lavés. Ils doivent être lavés avant leur première utilisation. Les Produits doivent être lavés à une température maximale de 40°.


3. Commande

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client. Studio Cutis se réserve le droit de refuser les commandes d’un Produit en quantités importantes.

En cliquant sur « valider la commande » au bas de la page récapitulative de sa commande, le Client opère un « clic de validation », qui constitue un engagement irrévocable, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales.

Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, frais d’expédition, …).
Il est recommandé de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de la commande.
Studio Cutis se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure.

Les informations communiquées lors de la prise de commande doivent être exactes, complètes et à jour : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Studio Cutis ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le Produit, des erreurs ou retard de livraison.


4. Disponibilité des Produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles le jour de la préparation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la commande, Studio Cutis en informera le Client dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse, à sa discrétion, soit accepter d’être livré ultérieurement, soit d’être remboursé.


5. Livraisons

Le Produit commandé par le Client sera livré par la Poste à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client pourra également choisir une remise en main propre sur Chartres ou Paris.


6. Délais de livraison

Les délais de livraison annoncés sur le Site s’appliquent à partir de la réception du courrier électronique de confirmation de commande envoyé par Studio Cutis.


7. Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par Studio Cutis. Les prix sont indiqués en euros. Ils n’incluent pas les frais de livraison qui apparaissent sur l’écran récapitulatif de la commande.


8. Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire via le lien de paiement envoyé par mail suite à la validation de sa commande sur le site.


9. Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Studio Cutis de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans une enveloppe fermée, les Produits doivent être accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. La livraison n’est pas remboursée.

Le droit de rétractation peut être exercé par un courrier en LRAR à Studio Cutis l’informant de sa volonté d’exercer sa faculté de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés est remboursé, les frais de livraison initiale et de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement, à la discrétion du Client, sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Studio Cutis des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.


10. Garanties

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les Produits fournis par Studio Cutis bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales,
–  de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande dans les conditions et délais prévus par les articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation
–  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et délais prévus par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant sa délivrance.

Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée par le Client dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, celui-ci pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Studio Cutis remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par Studio Cutis du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

Les garanties commerciale et légale de conformité ne pourront être mise en œuvre et la responsabilité du Studio Cutis ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non-respect des conditions de lavage des Produits
– utilisation non-adaptée des Produits
– non-conformité minime des Produits liée à leur caractère artisanal (ex : différence dans les dimensions, les couleurs, …)


11. Limites de responsabilités

Studio Cutis ne pourra être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison du Produit ou de conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Studio Cutis décline toute responsabilité en cas de dommages directs et indirects qui seraient causés aux Clients, quelle qu’en soit leur nature, résultant de l’utilisation de Produit.


12. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (sans que cette liste ne soit exhaustive). À ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés. La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Tout lien mis en place en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite du Studio Cutis. Studio Cutis décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande du Studio Cutis.


13. Protection des données personnelles

Studio Cutis collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande.

Ces données pourront être utilisées par Studio Cutis afin de communiquer diverses informations au Client.

Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du Site (fréquence de consultation du site, statistiques de vente, …).

Elles pourront être communiquées sur injonction d’un tribunal, d’une autorité judiciaire ou administrative.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation des données le concernant. Le Client bénéficie d’un droit d’accès de modification, de suppression des données vous concernant en adressant un courrier à : Studio Cutis, 3 allée des Effes, 94260 FRESNES, ou un courrier électronique à camille@studiocutis.fr.


14. Preuve

Les données enregistrées par Studio Cutis constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Studio Cutis et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. De convention expresse entre Studio Cutis et le Client, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.



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